J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16408

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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant attribution d'ensembles immobiliers

NOR : MENK9902352A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 1999, sont attribués à titre de dotation aux établissements publics nationaux désignés ci-dessous deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Pessac (Gironde) :
a) Au centre régional des oeuvres universitaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section EZ no 37 pour une superficie totale de 25 ares 85 centiares ;
b) A l'université Bordeaux-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial cadastré section EZ no 36 pour une superficie totale de 32 hectares 6 ares 38 centiares,
tels, au surplus, que ces immeubles figurent délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-03069 à la rubrique Université Bordeaux-III.
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies respectivement au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et au profit de l'université Bordeaux-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.